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Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Nouveaux agréments et modifications d'agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F.L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :1 - la gestion pour le compte...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Nouveaux agréments et retraits d'agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :1 - la gestion pour le compte...